An open API service providing repository metadata for many open source software ecosystems.

gitlab.adullact.net / dgfip / imposition_forfaitaire_entreprises_reseaux

L’IFER est une imposition forfaitaire perçue au profit des collectivités territorial. Elle concerne les entreprises de réseaux exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

JSON API: https://repos.ecosystem.code.gouv.fr/api/v1/hosts/gitlab.adullact.net/repositories/dgfip%2Fimposition_forfaitaire_entreprises_reseaux

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licence: cecill-1.0
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dépendances analysées: En attente

date de création: il y a environ 4 ans
date de mise à jour: il y a presque 4 ans
enregistré: il y a plus d'un an
dernière synchronisation: il y a 5 jours

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